Résumé Global de l’Arrêt :

C'est l'histoire d'un complot criminel raté. Des individus (Chopin, Bailly, etc.) ont tenté de faire accuser faussement Pierre Jubinville, changeur, d'un crime. Jubinville a été emprisonné, mais il s'est défendu avec acharnement.

Le premier jugement était très sévère (galères, amende honorable). Le Parlement de Paris, en appel, a confirmé la culpabilité des auteurs du complot et leur a ordonné de payer 2 000 livres à Jubinville, tout en innocentant les subalternes qui avaient été emportés dans la tourmente judiciaire.

Nature du document

Titre : Arrest de Nosseigneurs de Parlement.
Date : 5 octobre 1714.
Instance : La Chambre des Vacations du Parlement de Paris (qui siégeait pendant l'interruption des cours ordinaires).

Les parties impliquées

L'Accusateur : Pierre Jubinville, changeur, demeurant à Paris. Il est ici le "Demandeur et Accusateur".
Les Accusés (Appelants) : Pierre Lamblin et plusieurs autres, dont Laurent Chopin (cuisinier), Jean-Baptiste Bailly (compagnon menuisier), François Doucet (lieutenant de robe-courte), et Denis Vanquetin (concierge des prisons du Petit Chastelet).

Le contenu du litige

L'arrêt traite d'une affaire de calomnie.

Pierre Jubinville avait initialement porté une accusation contre ces individus au Châtelet de Paris (le tribunal criminel de premier degré).
Le Châtelet avait rendu une condamnation contre Pierre Lamblin et ses co-accusés.
La décision du Parlement : Cet arrêt casse la décision du Châtelet. Il absout (innocente) Lamblin et les autres des condamnations prononcées contre eux, déclarant que l'accusation faite par Pierre Jubinville était une "calomnieuse Accusation".

Conséquences immédiates

L'arrêt condamne Pierre Jubinville aux dépens (frais de justice) et aux dommages et intérêts envers ceux qu'il a injustement accusés.

Le complot contre Pierre Jubinville

Le texte explique que les nommés Chopin et Bailly avaient "comploté la fabrication d'une fausse plainte" contre Jubinville sous le nom imaginaire de "Chouet". Ce complot visait délibérément à faire emprisonner Jubinville injustement, ce qui fut fait dans un premier temps.

Les peines initiales (au Châtelet)

Avant que le Parlement n'intervienne pour innocenter tout le monde (ou presque), le premier juge avait condamné les comploteurs à des peines très sévères :

Amende Honorable : Chopin et Bailly devaient se présenter nus en chemise, la corde au cou, une torche de cire ardente à la main, pour demander pardon à Dieu, au Roy et à la Justice.
Les Galères : Ils étaient condamnés à servir comme forçats sur les galères du Roi pendant trois ans.
Le Bannissement : Les complices (Lange, Dumas et Lamblin) étaient bannis de la ville et de la prévôté de Paris pour trois ans.

Réparation financière

En plus des peines physiques, ils avaient été condamnés à payer deux mille livres de réparation civile à Pierre Jubinville pour le préjudice subi (l'emprisonnement injuste).

Le rôle des officiers de justice

Le texte mentionne que certains officiers (Doucet et Bardet) avaient emprisonné Jubinville en le traitant comme un "homme sans feu ni lieu" (un vagabond sans domicile), alors qu'il était pourtant domicilié.

Note historique : Cette page montre que Pierre Jubinville, exerçant la profession de « Changeur » n'était pas un simple paysan, mais un homme capable de se défendre contre un complot impliquant des artisans et même des officiers de justice à Paris.

Cette troisième page détaille la décision finale de la Chambre des Vacations du Parlement de Paris, qui vient corriger et nuancer la première sentence du Châtelet. C’est ici que le sort financier et légal des protagonistes est scellé.

Décharge pour certains accusés

Le tribunal met « hors de Cour » (disculpe) les nommés Vanquetin, Ravoisier et Brunet. Pierre Jubinville est même condamné à leur payer des dommages et intérêts pour les avoir inclus dans ses poursuites, car le Parlement estime qu'ils n'étaient pas complices du complot initial.

Confirmation partielle de la condamnation (Le verdict financier)

Malgré l'appel, le Parlement ordonne que la sentence initiale « sortira effet » (sera exécutée) concernant la réparation civile :

Les 2 000 livres : Les principaux coupables (Chopin, Bailly et Dumas) sont confirmés solidairement à payer cette somme importante à Pierre Jubinville.
Le cas de Jacques Lange : Bien qu'il soit complice, sa responsabilité financière est limitée à 200 livres seulement.

Amendes et sanctions supplémentaires

Amende ordinaire : Dumas, Lange et Jubinville (ce dernier pour ses procédures contre les innocents cités plus haut) sont condamnés à une amende de 12 livres chacun.
Le cas de l'officier Doucet : Le Lieutenant de robe-courte, François Doucet, qui avait arrêté Jubinville brutalement, reçoit une admonition (un blâme officiel) en chambre close. Il lui est interdit de récidiver sous peine de sanctions plus graves, et il est condamné à payer 3 livres pour le « pain des prisonniers » de la Conciergerie du Palais.

Conclusion de la procédure

Le Parlement règle les frais de justice (« dépens ») : les coupables (Chopin, Bailly, etc.) devront payer les frais de l'appel de Jubinville, mais Jubinville devra payer les frais pour les personnes qu'il a accusées à tort (Vanquetin et consorts).

Résumé de la situation à ce stade : Pierre Jubinville a gagné sur le fond (le complot est reconnu, il doit recevoir 2 000 livres), mais le Parlement a « nettoyé » le dossier en protégeant les officiers subalternes et les concierges qui n'avaient fait qu'obéir aux ordres, tout en réprimandant l'officier Doucet pour son zèle excessif.

Libération des innocents

Le Parlement ordonne que les prisons soient « ouvertes » pour Lamblin et Desbarres, qui sont définitivement absous. Leurs écrous (registres d'écrou) doivent être rayés et biffés pour effacer toute trace de leur incarcération injuste.

Remboursement des frais par les coupables

Une règle de cascade financière est établie :

Pierre Jubinville doit payer les frais de justice aux personnes qu'il a accusées à tort (Lamblin, Desbarres, Bardet, Brunet).
MAIS, le tribunal ordonne que Jubinville soit lui-même remboursé de toutes ces sommes par les véritables instigateurs du complot : Chopin, Bailly, Dumas et Lange. Ils sont donc les payeurs ultimes de toute la procédure.

Publicité de la sentence

Le Parlement permet à Lamblin de faire imprimer, publier et afficher cet arrêt partout où besoin sera. C'est une étape cruciale à l'époque pour rétablir l'honneur d'un homme publiquement. L'arrêt doit également être lu et enregistré dans la Juridiction Consulaire de Paris.

Retour en prison pour les coupables

L'arrêt ordonne que Chopin, Bailly, Dumas et Lange soient renvoyés prisonniers devant le Lieutenant Criminel du Châtelet pour que la sentence initiale (incluant probablement les peines corporelles ou les galères mentionnées en page 2) soit mise à exécution.